RGPD et accord de traitement des données (DPA)
Version 1.0 · dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cet accord s'applique entre le client (responsable de traitement) et ALEPH SAS, éditeur de NEO (sous-traitant), au sens de l'article 28 du RGPD. Il fait partie des Conditions de vente. Une version signée est disponible sur demande à neo@ibridgepeople.fr.
1. Ce que NEO traite pour le client
- Finalité : transcrire, traduire, sous-titrer et vocaliser en temps réel les réunions du client ; à sa demande, enregistrer et transcrire.
- Données : voix des orateurs, textes produits (transcriptions, traductions), nom affiché des orateurs, données techniques de connexion des participants (adresse IP, appareil, présence).
- Personnes : orateurs et auditeurs des réunions du client.
- Durée : le temps de la commande, puis conservation selon le point 4.
2. Engagements de NEO
- Traiter les données uniquement sur instruction du client et pour le service commandé ; ne jamais les utiliser pour entraîner des modèles.
- Confidentialité du personnel habilité.
- Sécurité : chiffrement des connexions, serveurs dans l'Union européenne, accès restreints, journal technique.
- Aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et aux analyses d'impact.
- Notifier au client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Fournir sur demande les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.
3. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise les prestataires suivants. Tout changement est annoncé sur cette page ; le client peut s'y opposer.
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google Cloud (Google Cloud EMEA Ltd) | hébergement des serveurs, synthèse vocale | Union européenne (Belgique) |
| Soniox | reconnaissance vocale et traduction | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Anthropic | assistant Mila (réponses aux questions sur le service) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| DeepL SE | traduction | Union européenne (Allemagne) |
| pyannoteAI | séparation des orateurs dans les enregistrements (si demandé) | Union européenne (France) |
| Stripe | paiement (compte client seulement) | Union européenne (Irlande) |
| VosFactures | facturation (compte client seulement) | Union européenne (Pologne) |
| Brevo | envoi d'e-mails (compte client seulement) | Union européenne (France) |
| Cloudflare | service DNS du nom de domaine ; ne reçoit aucun contenu de réunion | mondial (clauses contractuelles types) |
4. Conservation et suppression
Les textes et enregistrements d'une réunion sont conservés 60 jours après la fin de la journée, ou moins si le client le demande, puis supprimés. Le client peut les télécharger avant. Sur demande, NEO remet une attestation de suppression.
5. Fin du contrat
À la fin de la relation, NEO supprime les données traitées pour le client, sauf obligation légale de conservation (factures).