Conditions générales de vente

Version 1.0 · dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet et clients

Les présentes conditions régissent la vente du service NEO (interprétation simultanée, sous-titres et voix par intelligence artificielle) par ALEPH SAS, nom commercial iBridge People (voir Mentions légales). Le service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, administrations, agences). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, des Conditions d'utilisation et de l'accord de traitement des données (RGPD).

2. Compte et commande

Le client crée un compte, peut essayer le service gratuitement, puis achète du temps de salle depuis son espace client (page de calcul) ou sur devis. La commande est ferme dès le paiement ou la signature du devis.

3. Prix

Les prix sont en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute. Le prix dépend de la durée, du nombre de langues mises à disposition et du nombre d'auditeurs. Le barème en vigueur est celui affiché au moment de l'achat. Les événements sur plusieurs jours ou plusieurs salles peuvent faire l'objet d'un devis avec tarif dégressif.

4. Temps de salle acheté

• Le temps acheté forme un solde affiché en heures, minutes et secondes.
• Le solde est décompté dès qu'une personne est connectée à la salle, qu'elle parle ou non : attente avant le début et répétitions comprises. Une salle vide ne consomme pas.
• Tant que la salle n'est pas mise en pause, elle consomme.
• Chaque langue mise à disposition est facturée, même si personne ne l'écoute.
• Chaque achat inclut 15 minutes offertes par salle et par jour.
• Le solde ne devient jamais négatif : à zéro, la salle s'arrête.
• Validité du solde : abonnement : le crédit est valable 12 mois à compter de l'achat ; achat pour une réunion ou un événement déterminé : le montant est dû pour cette date et n'est ni remboursé ni reporté si la réunion n'a pas lieu. Le solde non utilisé n'est pas remboursé.

5. Paiement et facture

Le paiement se fait à la commande par carte bancaire (prestataire Stripe ; NEO ne conserve aucun numéro de carte) ou par virement selon le devis. Une facture est émise pour chaque paiement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

6. Nature du service

NEO est une traduction automatique en temps réel. Elle peut contenir des erreurs, des omissions ou des approximations, en particulier avec un son dégradé, des voix qui se chevauchent, un débit très rapide ou un vocabulaire très spécialisé. Elle ne remplace pas une interprétation humaine certifiée. Le client ne fonde pas seul sur elle une décision à fort enjeu (médical, juridique, sécurité) sans vérification. ALEPH est tenue à une obligation de moyens.

7. Obligations du client

• Disposer d'appareils, de micros et d'une connexion internet adaptés ; utiliser le test proposé avant l'événement.
• Informer les participants que leurs propos sont traités par une intelligence artificielle et, le cas échéant, enregistrés.
• Garder confidentiels les codes de salle et ne diffuser que des contenus licites dont il détient les droits.

8. Interruption du service

En cas d'interruption imputable à NEO, le temps de salle perdu est recrédité sur le solde du client. NEO n'est pas responsable des interruptions dues au réseau ou aux appareils du client ou de tiers, ni des cas de force majeure.

9. Responsabilité

La responsabilité d'ALEPH est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client pour la commande concernée. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données, décision prise sur la base d'une traduction) sont exclus.

10. Données et contenus

Les contenus des réunions appartiennent au client. ALEPH les traite pour son compte selon l'accord de traitement de la page RGPD. Les données du compte client sont traitées selon la Politique de confidentialité.

11. Modification

ALEPH peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles.